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Autres modes de règlement:

Recouvrement FSC - 37 Rue de Dampierre – 78460 CHEVREUSE

Des frais de dossier supplémentaires d’un montant de 50 € s’appliquent après un délai de 48 heures.

Tarifs des verbalisations valables

au 1er octobre 2020 en application du décret N°2016-541 du 03/05/2016

Titre de Transport non valable : 40€

(Ticket ou pass Navigo*) Notamment :

*Exceptionnellement, l’amende pour non validation du passe Navigo en paiement immédiat dans le bus est portée à 5€ (au lieu de 40€ en paiement différé).

Sans titre de transport ou oubli du titre : 70€

Contravention de 4ème Classe : 150€

Pour infraction aux articles 16,18,20 du présent décret. Par exemple :

 

Masque obligatoire : 135€

Absence de masque de protection ou port du masque non réglementaire (doit couvrir le nez ET la bouche) dans le cadre de la crise sanitaire.

Code de la santé publique – loi n°2020-856 du 10 juillet 2020 modifié – code de justice administrative

Des frais de dossier supplémentaires d’un montant de 50 € s’appliquent après un délai de 48 heures.

 

RAPPEL 

A bord de nos véhicules, des contrôles peuvent être effectués inopinément par des contrôleurs assermentés.

En cas d’absence de titre de transport ou de titre non valide, les contrôleurs sont en mesure de vous verbaliser.

Voici quelques conseils pour bien voyager en règle